Mentions légales
Présentation du site
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (L.C.E.N.), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site https://www.piecesautoenligne.fr/ les présentes mentions légales.
Éditeur du site
GD PIÈCES
104 Route des Monts du Lyonnais, 69510 Messimy – France
Téléphone : 04 37 20 14 41
E-mail : olivier.duquesne@gdpieces.fr
SIREN : 751 716 432 – Capital social : 10 000,00 €
Responsable de la publication
Olivier Duquesne
E-mail : olivier.duquesne@gdpieces.fr
Hébergement du site
O2SWITCH
Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand – France
Conception et réalisation
Conception du site : WebPlusSEO
Développement : VWEB
Activité du site
Le site https://www.piecesautoenligne.fr/ est un site de commerce électronique ayant pour objet la vente en ligne de pièces automobiles et accessoires, à destination des professionnels et des particuliers.
Accès au site
Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de maintenance ou en cas de force majeure. GD Pièces ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du site.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, graphismes, logos, icônes, vidéos, logiciels, structure du site, base de données, etc.) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de GD Pièces ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle du site ou de l’un de ses éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de GD Pièces.
Responsabilité
GD Pièces s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires.
Les produits présentés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. En cas d’erreur manifeste, la responsabilité de GD Pièces ne saurait être engagée.
Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. GD Pièces n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Protection des données personnelles
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est : GD Pièces.
Données collectées
Les données personnelles susceptibles d’être collectées sur le site sont notamment :
- Nom et prénom
- Adresse e-mail
- Adresse postale
- Numéro de téléphone
- Données de commande et de facturation
- Données de navigation (cookies)
Finalités du traitement
Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :
- Gestion des commandes et livraisons
- Gestion de la relation client
- Gestion des paiements et facturation
- Service après-vente
- Mesure de l’audience et amélioration du site
Base légale
Le traitement des données repose sur :
- L’exécution du contrat de vente
- Le consentement de l’utilisateur
- Le respect des obligations légales
Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées :
- Données clients : pendant la durée de la relation commerciale
- Données de facturation : 10 ans (obligation légale)
- Données marketing : 3 ans à compter du dernier contact
Destinataires des données
Les données sont exclusivement destinées à GD Pièces et à ses prestataires techniques (hébergement, paiement, livraison), dans le strict cadre de leur mission.
Droits des utilisateurs
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de limitation du traitement.
Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant via le formulaire de contact du site ou par e-mail à : olivier.duquesne@gdpieces.fr.
Cookies
Le site utilise des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et de mesurer l’audience. L’utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser tout ou partie des cookies.
Sécurité
Le site est sécurisé via un certificat SSL (HTTPS). GD Pièces met en œuvre tous les moyens techniques raisonnables pour assurer la sécurité des données personnelles.
Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.