Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des ventes de pièces détachées automobiles, accessoires et produits d'entretien (ci-après les « Produits ») conclues à distance via le site https://www.piecesautoenligne.fr/ (ci-après le « Site »), exploité par la société GD PIÈCES (ci-après le « Vendeur »).

Elles s'appliquent aux ventes conclues avec :

• des Clients consommateurs, au sens de l'article liminaire du Code de la consommation, c'est-à-dire toute personne physique agissant à des fins n'entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole ;
• des Clients professionnels, c'est-à-dire toute personne physique ou morale agissant à des fins entrant dans le cadre de son activité professionnelle.

Certaines dispositions des présentes CGV sont réservées aux Clients consommateurs et sont identifiées comme telles. Les articles 12, 13 et 22.2 ne s'appliquent pas aux Clients professionnels.

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et sans réserve des présentes CGV, que le Client reconnaît avoir lues avant la validation de sa commande. Cette acceptation est matérialisée par une case à cocher lors du processus de commande.

Le Vendeur se réserve la faculté de modifier les présentes CGV à tout moment. La version applicable à une commande est celle en vigueur à la date de validation de ladite commande.

GD PIÈCES

• Forme juridique : société par actions simplifiée (SAS)
• Siège social : 104 Route des Monts du Lyonnais, 69510 Messimy, France
• Capital social : 10 000,00 €
• SIREN : 751 716 432
• SIRET (siège) : 751 716 432 00024
• RCS : 751 716 432 R.C.S. Lyon, immatriculée au greffe de Lyon le 25 mai 2012
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR91751716432
• Téléphone : 04 37 20 14 41 (coût d'un appel local), du lundi au vendredi de 7h45 à 12h15 et de 13h45 à 18h15
• E-mail : olivier.duquesne@gdpieces.fr
• Directeur de la publication : Olivier Duquesne

Hébergeur du Site o2switch, SAS au capital de 100 000 € 222-224 boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France Téléphone : 04 44 44 60 40 RCS Clermont-Ferrand 510 909 807

Conception et réalisation du Site WebPlusSEO

• Client : toute personne, consommateur ou professionnel, passant commande sur le Site.
• Commande : toute demande d'achat de Produits validée et payée par le Client.
• Produit : tout article proposé à la vente sur le Site.
• Partie : le Vendeur ou le Client, individuellement.
• Consigne : somme facturée en sus du prix d'une pièce en échange standard, restituée au Client après retour de la pièce usagée dans les conditions de l'article 16.

La création d'un compte client peut être requise pour finaliser une commande. Le Client garantit l'exactitude et la sincérité des informations qu'il communique. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute opération réalisée depuis son compte.

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte présentant des informations manifestement erronées, ou en cas d'usage frauduleux du Site.

5.1 Description des Produits

Les Produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies, illustrations et vidéos sont fournies à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle. Des variations d'aspect, de coloris ou de conditionnement peuvent exister entre le visuel et le Produit livré, sans que cela constitue un défaut de conformité.

Les références constructeur (OEM) mentionnées le sont à titre de comparaison uniquement, afin d'identifier l'usage auquel le Produit est destiné. Leur mention n'implique aucun lien commercial entre le Vendeur et les constructeurs concernés.

5.2 Vérification de la compatibilité avec le véhicule

Le Site ne propose pas d'outil automatisé de sélection de véhicule. La détermination de la compatibilité d'un Produit avec un véhicule donné relève de la seule appréciation du Client.

Il appartient donc au Client, avant toute commande, de s'assurer que le Produit correspond effectivement à son véhicule, notamment au moyen :

• de la référence de la pièce d'origine à remplacer, relevée directement sur le véhicule ;
• du numéro d'identification du véhicule (VIN) ;
• du type mine, du code moteur et de la date de première mise en circulation figurant sur le certificat d'immatriculation.

Un même modèle de véhicule peut avoir fait l'objet de plusieurs évolutions techniques en cours de production, sans changement de dénomination commerciale. La seule indication de la marque, du modèle et de l'année ne suffit donc pas à garantir la compatibilité d'une pièce.

En cas de doute, le Client est invité à contacter le Vendeur avant de passer commande, par téléphone au 04 37 20 14 41 ou par e-mail à olivier.duquesne@gdpieces.fr, en communiquant son numéro VIN. Les conseils délivrés à cette occasion le sont sur la base des seules informations transmises par le Client, dont il garantit l'exactitude.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de commande d'un Produit non adapté au véhicule du Client, dès lors que la description du Produit figurant sur le Site était exacte. Les droits du Client consommateur au titre de la rétractation (article 12) et des garanties légales (article 13) demeurent entiers.

5.3 Disponibilité

Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les indications de disponibilité affichées sur le Site sont fournies en temps réel dans la mesure du possible, mais ne constituent pas un engagement ferme du Vendeur.

En cas d'indisponibilité constatée après la passation de la commande, le Vendeur en informe le Client dans les meilleurs délais par e-mail. Le Client peut alors :

• accepter un Produit de substitution de qualité et de prix équivalents ;
• maintenir sa commande dans l'attente d'un réapprovisionnement, dont le délai lui sera communiqué ;
• annuler tout ou partie de sa commande.

En cas d'annulation, le Vendeur rembourse les sommes correspondantes au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la demande, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

6.1 Affichage des prix

Les prix sont affichés en euros (€), simultanément :

• hors taxes (HT), à titre d'information, notamment à destination des Clients professionnels ;
• toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA au taux légal en vigueur en France.

Le prix opposable au Client consommateur est le prix TTC. Le prix HT est mentionné à titre indicatif. En cas de discordance entre le prix HT et le prix TTC, le prix TTC affiché lors de la validation du panier prévaut pour les Clients consommateurs, le prix HT majoré de la TVA légale prévalant pour les Clients professionnels.

Toute modification du taux légal de TVA sera répercutée automatiquement sur les prix TTC affichés.

6.2 Éléments compris et non compris

Les prix s'entendent hors frais de livraison, lesquels sont calculés en fonction du poids, du volume et de la destination de la commande, et affichés distinctement avant la validation définitive de la commande.

Le cas échéant, s'ajoutent au prix :

• le montant de la consigne pour les pièces en échange standard (article 16) ;
• les éco-contributions applicables à certaines catégories de Produits (batteries, pneumatiques, huiles, équipements électriques et électroniques), affichées séparément conformément à la réglementation relative aux filières à responsabilité élargie du producteur.

6.3 Modification des prix

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les Produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

6.4 Erreur manifeste de prix

En cas d'erreur manifeste de prix, résultant notamment d'une défaillance technique ou d'une erreur de saisie, et dont le caractère dérisoire ou anormal ne pouvait raisonnablement échapper au Client, le Vendeur se réserve le droit d'annuler la commande et de procéder à son remboursement intégral, après en avoir informé le Client dans les meilleurs délais.

7.1 Processus de commande

La commande s'effectue selon les étapes suivantes :

1. sélection des Produits et ajout au panier ;
2. vérification du contenu du panier, des quantités et du prix total ;
3. identification ou création d'un compte client, et saisie des coordonnées de facturation et de livraison ;
4. choix du mode de livraison ou de retrait, et affichage des frais correspondants ;
5. acceptation expresse des présentes CGV ;
6. récapitulatif détaillé de la commande permettant au Client de corriger d'éventuelles erreurs ;
7. validation par le paiement, portant la mention « commande avec obligation de paiement ».

7.2 Formation du contrat

La vente n'est parfaite qu'après confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur et encaissement effectif du prix. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client à l'adresse électronique qu'il a renseignée. Il appartient au Client de vérifier sa boîte de réception, y compris ses courriers indésirables.

7.3 Refus de commande

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de :

• litige antérieur non résolu avec le Client ;
• défaut ou incident de paiement sur une commande précédente ;
• commande présentant un caractère anormal, notamment par sa quantité ou sa répétition ;
• soupçon légitime de fraude ;
• adresse de livraison manifestement erronée ou incomplète.

7.4 Archivage et preuve

Conformément à l'article 1127-2 du Code civil, les commandes d'un montant supérieur à 120 € TTC sont archivées par le Vendeur pour une durée de dix (10) ans à compter de la livraison. Le Client peut en obtenir copie sur simple demande.

Les registres informatisés conservés dans les systèmes du Vendeur sont considérés comme preuves des communications, commandes et paiements intervenus entre les Parties. Le Client peut apporter la preuve contraire.

8.1 Exigibilité

Le prix est exigible en totalité au jour de la commande. Aucune commande n'est traitée avant encaissement effectif.

8.2 Moyens de paiement acceptés

Les paiements par carte bancaire sont traités via la solution de paiement en ligne CAWL, coentreprise du groupe Crédit Agricole et de Worldline, dont le siège est situé Cœur Défense, 100-110 Esplanade du Général de Gaulle, 92400 Courbevoie, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 954 023 826.

Sont acceptées les cartes bancaires CB, Visa et Mastercard.

8.3 Sécurité des transactions

La solution CAWL est certifiée PCI-DSS. Les données bancaires du Client sont transmises directement, sous forme chiffrée, aux serveurs du prestataire de paiement. Le Vendeur n'a à aucun moment accès aux données de la carte bancaire du Client et ne les conserve pas.

Les transactions font l'objet d'une authentification forte du payeur conformément à la directive européenne sur les services de paiement (DSP2), généralement via le protocole 3-D Secure mis en œuvre par la banque émettrice du Client. Un dispositif de détection de la fraude est appliqué à chaque transaction.

8.4 Refus, échec ou anomalie de paiement

En cas de refus d'autorisation par la banque émettrice, ou d'échec de l'authentification forte, la commande est automatiquement annulée. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre le traitement d'une commande signalée par le dispositif de détection de fraude, le temps des vérifications nécessaires, et de demander au Client tout justificatif d'identité ou de domicile utile.

8.5 Retard de paiement (Clients professionnels)

Pour les Clients professionnels bénéficiant, le cas échéant, d'un délai de paiement, tout retard entraîne de plein droit et sans mise en demeure préalable :

• des pénalités de retard calculées au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points de pourcentage ;
• une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €, conformément aux articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce, sans préjudice d'une indemnisation complémentaire sur justificatifs.

8.6 Réserve de propriété

Les Produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu'au complet paiement de leur prix, en principal et accessoires, conformément aux articles 2367 et suivants du Code civil. Le transfert des risques intervient toutefois dans les conditions de l'article 10.5.

9.1 Zones desservies

Les livraisons sont effectuées exclusivement en France métropolitaine, Corse incluse.

Le Vendeur n'assure aucune livraison vers les départements et régions d'outre-mer, les collectivités d'outre-mer, ni vers l'étranger. Toute commande comportant une adresse de livraison située hors de France métropolitaine sera annulée et intégralement remboursée.

9.2 Transporteur

Les Produits sont expédiés par DPD France, selon le mode de livraison choisi par le Client lors de la commande :

• DPD Predict (livraison à domicile) : livraison à l'adresse indiquée par le Client, avec notification par SMS ou e-mail d'un créneau de livraison d'une heure la veille ou le jour de la livraison. Le Client peut modifier ce créneau ou reprogrammer la livraison directement auprès de DPD.
• DPD Relais / Pickup : livraison dans le point relais sélectionné par le Client. Le colis y est conservé pendant la durée indiquée par DPD dans l'avis de mise à disposition adressé au Client. Passé ce délai, il est retourné au Vendeur.

Les colis excédant les limites de poids ou de dimensions du réseau DPD, notamment les pièces hors gabarit telles que pare-chocs, capots, ailes, pare-brise, lignes d'échappement ou éléments de carrosserie, sont expédiés par un transporteur de messagerie spécialisé. Le mode de livraison et les frais applicables sont alors précisés au Client avant la validation de sa commande, ou à défaut communiqués par e-mail pour accord préalable.

Un numéro de suivi est communiqué au Client par e-mail lors de l'expédition.

9.3 Délais

Les commandes portant sur des Produits disponibles en stock sont expédiées sous 24 à 48 heures, hors samedis, dimanches et jours fériés.

Pour les Produits non disponibles en stock, le délai d'expédition dépend du réapprovisionnement auprès du fournisseur. Il est communiqué au Client par e-mail après la validation de sa commande. Le Client conserve la faculté d'annuler sa commande dans les conditions prévues à l'article 5.3.

À ce délai d'expédition s'ajoute le délai d'acheminement propre à DPD France, variable selon la destination et majoré pour la Corse et les zones difficiles d'accès.

Les délais annoncés sont des délais moyens indicatifs.

Conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation, le Vendeur s'engage en tout état de cause à livrer le Client consommateur dans un délai maximal de trente (30) jours à compter de la conclusion du contrat, sauf date convenue différemment lors de la commande.

9.4 Retard de livraison

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur, au Client (adresse erronée ou incomplète, absence répétée) ou à un cas de force majeure au sens de l'article 20.

En cas de dépassement du délai de livraison, le Client consommateur peut, conformément aux articles L216-6 et L216-7 du Code de la consommation, enjoindre au Vendeur d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par écrit sur un support durable. À défaut d'exécution dans ce nouveau délai, il peut résoudre le contrat par le même moyen. Le contrat est alors considéré comme résolu à réception de la notification, et le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées au plus tard dans les quatorze (14) jours suivants.

9.5 Transfert des risques

Pour le Client consommateur, conformément à l'article L216-4 du Code de la consommation, les risques de perte ou d'endommagement des Produits sont transférés au moment où le Client, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession des Produits. Lorsque le Client confie la livraison à un transporteur qu'il a lui-même choisi, les risques lui sont transférés lors de la remise du bien à ce transporteur.

Pour le Client professionnel, le transfert des risques intervient dès la remise des Produits au transporteur.

9.6 Vérification à la réception et réserves

Il appartient au Client de vérifier l'état du colis et la conformité des Produits en présence du livreur.

En cas d'avarie, de colis ouvert, mouillé, écrasé, ou de manquant, le Client doit :

1. émettre des réserves écrites, précises, détaillées et datées sur le bon de livraison ou le terminal du livreur. La mention « sous réserve de déballage » est sans valeur juridique ;
2. refuser le colis si les dommages sont importants ;
3. informer le Vendeur par e-mail dans un délai de trois (3) jours ouvrables suivant la réception, en joignant des photographies du colis, de l'emballage et du Produit endommagé.

Pour les Clients professionnels, l'absence de réserves écrites et motivées notifiées au transporteur par acte extrajudiciaire ou lettre recommandée dans les trois (3) jours suivant la réception, conformément à l'article L133-3 du Code de commerce, éteint toute action contre le transporteur.

Pour les Clients consommateurs, l'absence de réserves ne fait pas obstacle à l'exercice des garanties légales prévues à l'article 13, mais complique la mise en jeu de la responsabilité du transporteur. Le Client est donc vivement invité à respecter cette procédure.

9.7 Colis non réclamé ou refusé sans motif

En cas de colis retourné au Vendeur pour cause de non-retrait en point relais, d'absences répétées ou d'adresse erronée du fait du Client, une nouvelle expédition pourra être effectuée à la demande du Client, à ses frais.

À défaut de demande de réexpédition dans un délai de quatorze (14) jours, la commande sera remboursée déduction faite des frais de transport aller et retour effectivement supportés par le Vendeur, sauf exercice par le Client consommateur de son droit de rétractation dans les conditions de l'article 12.

Lorsque cette option est proposée, les Produits sont mis à disposition du Client au point de vente GD Pièces situé 104 Route des Monts du Lyonnais, 69510 Messimy, aux horaires d'ouverture suivants : du lundi au vendredi, de 7h45 à 12h15 et de 13h45 à 18h15.

Le Client est informé par e-mail ou SMS de la mise à disposition de sa commande. Le retrait s'effectue sur présentation de la confirmation de commande et d'une pièce d'identité. En cas de retrait par un tiers, celui-ci doit présenter une procuration écrite du Client, accompagnée de la copie de la pièce d'identité de ce dernier.

Les délais de mise à disposition sont indicatifs. La commande est conservée à disposition du Client pendant quinze (15) jours. Passé ce délai, et après relance restée sans réponse, le Vendeur se réserve le droit d'annuler la commande et de procéder à son remboursement.

Le retrait en magasin ne constitue pas une renonciation au droit de rétractation prévu à l'article 12, la vente ayant été conclue à distance.

Toute réclamation doit être adressée au Vendeur :

• par e-mail à olivier.duquesne@gdpieces.fr ;
• par téléphone au 04 37 20 14 41 ;
• par courrier à GD Pièces, Service Client, 104 Route des Monts du Lyonnais, 69510 Messimy.

Aucun retour de Produit ne peut être effectué sans accord préalable du Vendeur. Un numéro de retour est communiqué au Client, qui doit figurer de manière visible sur le colis. Tout retour effectué sans numéro de retour pourra être refusé.

12.1 Principe et délai

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalité.

Ce délai court à compter :

• du jour de la réception du Produit par le Client ou par un tiers désigné par lui, autre que le transporteur ;
• en cas de commande de plusieurs Produits livrés séparément, du jour de la réception du dernier Produit ;
• en cas de livraison d'un Produit composé de lots ou de pièces multiples livrés échelonnés, du jour de la réception du dernier lot ou de la dernière pièce.

Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

12.2 Modalités d'exercice

Pour exercer son droit de rétractation, le Client notifie sa décision au Vendeur au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté, adressée :

• par e-mail à olivier.duquesne@gdpieces.fr ;
• par courrier à GD Pièces, Service Rétractation, 104 Route des Monts du Lyonnais, 69510 Messimy.

Le Client peut utiliser le formulaire type figurant en Annexe des présentes CGV, sans que cela soit obligatoire. Le Vendeur accuse réception de la rétractation sans délai, sur un support durable.

La charge de la preuve de l'exercice du droit de rétractation pèse sur le Client.

12.3 Retour des Produits

Le Client renvoie les Produits au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, à l'adresse indiquée par le Vendeur.

Les frais directs de renvoi sont à la charge du Client. À titre indicatif, ces frais sont estimés entre [À COMPLÉTER : fourchette] € pour un colis standard. Pour les Produits hors gabarit ne pouvant être renvoyés par voie postale en raison de leur nature, de leur poids ou de leurs dimensions, le coût de retour est estimé à [À COMPLÉTER : montant ou méthode de calcul] €.

Les Produits doivent être retournés complets, dans leur emballage d'origine lorsque cela est possible, accompagnés de tous les accessoires, notices et documents fournis, ainsi que du numéro de retour communiqué par le Vendeur.

12.4 Dépréciation des Produits

Conformément à l'article L221-23 du Code de la consommation, la responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.

Le Client est ainsi informé que le montage d'une pièce sur un véhicule excède ce qui est nécessaire pour établir sa nature et ses caractéristiques. Une pièce montée, mise en service, marquée, rayée, peinte, percée ou modifiée pourra donc faire l'objet d'une décote proportionnée à la dépréciation constatée, déduite du remboursement. Cette décote est justifiée par écrit au Client.

12.5 Remboursement

Le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard initialement facturés, au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision de rétractation.

Lorsque le Client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé, seuls les frais correspondant au mode standard sont remboursés.

Conformément à l'article L221-24 du Code de la consommation, le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'à la récupération des Produits, ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen et sous réserve qu'il n'occasionne aucun frais pour lui.

12.6 Exceptions légales

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les Produits :

• confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ;
• qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;
• descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

Il est expressément précisé qu'une pièce référencée au catalogue et commandée auprès d'un fournisseur pour les besoins d'une commande client ne constitue pas un bien personnalisé au sens du présent article, et ouvre donc droit à rétractation.

13.1 Encadré d'information légale

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ; 2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ; 3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ; 4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.

Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du Code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du Code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

13.2 Mise en œuvre

Toute demande au titre des garanties légales est adressée au Vendeur selon les modalités de l'article 11, accompagnée de la facture, d'une description précise du défaut constaté et, le cas échéant, de photographies.

Le Vendeur pourra demander le retour du Produit pour expertise, à ses frais. La prise en charge au titre de la garantie légale de conformité s'effectue sans frais pour le Client consommateur, frais de retour inclus.

Le Client conserve la faculté d'agir en garantie des vices cachés dans les conditions des articles 1641 et suivants du Code civil.

Les Clients professionnels bénéficient de la garantie légale des vices cachés dans les conditions des articles 1641 à 1649 du Code civil. La garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation ne leur est pas applicable.

Toute réclamation doit être formulée dans un délai de huit (8) jours suivant la découverte du vice. La garantie du Vendeur est en tout état de cause limitée au remplacement ou au remboursement du Produit défectueux, à l'exclusion de toute indemnisation au titre de la main-d'œuvre, de l'immobilisation du véhicule, du préjudice commercial ou de tout dommage indirect.

Certains Produits peuvent bénéficier d'une garantie commerciale du fabricant, dont les conditions, la durée et l'étendue sont précisées sur la fiche produit ou dans la documentation accompagnant le Produit.

Cette garantie commerciale est indépendante et ne se substitue en aucun cas aux garanties légales visées aux articles 13 et 14, dont le Client bénéficie en tout état de cause sans frais supplémentaires.

15.1 Exclusions de garantie commerciale

Sauf disposition contraire du fabricant, la garantie commerciale ne couvre pas les dommages résultant :

• d'une usure normale du Produit ou de sa nature consommable (plaquettes, disques, filtres, courroies, amortisseurs, bougies, balais d'essuie-glace...) ;
• d'un montage non conforme aux préconisations du constructeur ou du fabricant, ou réalisé sans respect des couples de serrage et des règles de l'art ;
• de l'absence de remplacement des pièces d'usure associées préconisé par le fabricant, notamment kits de distribution, galets tendeurs ou pompes à eau ;
• d'un défaut d'entretien du véhicule ou d'une anomalie affectant un organe connexe ;
• d'un usage anormal, en compétition, ou hors des conditions d'utilisation prévues ;
• d'une modification, d'un démontage ou d'une réparation du Produit par le Client ou par un tiers ;
• d'un accident, d'un sinistre ou d'un cas de force majeure.

Le Vendeur recommande le montage des Produits par un professionnel de l'automobile qualifié. La production d'une facture de pose par un professionnel pourra être demandée dans le cadre de la mise en œuvre d'une garantie commerciale.

Certains Produits, notamment les organes mécaniques reconditionnés (alternateurs, démarreurs, turbocompresseurs, injecteurs, boîtiers électroniques, crémaillères de direction, étriers de frein...), sont vendus en échange standard et font l'objet d'une consigne dont le montant est affiché distinctement sur la fiche produit et facturé en sus du prix du Produit.

La consigne est remboursée au Client sous réserve du retour de la pièce usagée, dans un délai de trente (30) jours à compter de la livraison, et sous réserve que la pièce retournée :

• soit du même type et de la même référence que la pièce livrée ;
• soit complète, non démontée, non cassée, non percée, non soudée et non modifiée ;
• soit exempte de corrosion excessive ou de dommage rendant son reconditionnement impossible ;
• soit correctement vidangée et emballée de manière à éviter tout écoulement, et présentée dans l'emballage de la pièce neuve.

Les modalités de retour de la pièce consignée, ainsi que la prise en charge des frais correspondants, sont déterminées au cas par cas en fonction de la nature, du poids et du volume de la pièce. Elles sont communiquées au Client par écrit lors de sa demande de retour, préalablement à tout envoi.

Le Client est seul responsable :

• de l'exactitude des informations communiquées lors de la commande, notamment de l'identification de son véhicule et de l'adresse de livraison ;
• du choix des Produits au regard de ses besoins et de la compatibilité avec son véhicule, dans les conditions de l'article 5.2 ;
• du montage des Produits et du respect des préconisations techniques du constructeur du véhicule et du fabricant de la pièce ;
• du respect de la réglementation applicable, notamment en matière d'homologation, de conformité au contrôle technique et d'assurance, lorsqu'il installe des Produits susceptibles d'affecter les caractéristiques techniques ou l'homologation de son véhicule.

Certains Produits sont réservés à un usage sur circuit ou en compétition et ne sont pas homologués pour un usage sur la voie publique. Lorsque tel est le cas, la fiche produit le mentionne expressément. Le Client qui installe un tel Produit sur un véhicule circulant sur la voie publique en assume l'entière responsabilité.

Le Client s'engage à assurer l'élimination des pièces usagées et des déchets associés (huiles, batteries, pneumatiques) conformément à la réglementation environnementale, notamment en les déposant dans un point de collecte agréé.

Le Vendeur est responsable de plein droit à l'égard du Client consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, conformément à l'article L221-15 du Code de la consommation.

Il peut toutefois s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger au contrat, soit à un cas de force majeure.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour :

• les dommages résultant d'un montage non conforme aux règles de l'art, d'une utilisation non conforme ou d'une modification du Produit ;
• les conséquences d'une incompatibilité du Produit avec le véhicule du Client lorsque celui-ci n'a pas procédé aux vérifications prévues à l'article 5.2 ;
• les dommages indirects tels que perte d'exploitation, immobilisation du véhicule, frais de location d'un véhicule de remplacement, perte de chiffre d'affaires ou préjudice commercial ;
• les interruptions, dysfonctionnements ou indisponibilités du Site, ainsi que les dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers.

À l'égard des Clients professionnels, et dans la limite permise par la loi, la responsabilité du Vendeur est en tout état de cause plafonnée au montant TTC de la commande concernée.

Les dispositions du présent article ne sauraient limiter les droits que le Client consommateur tient des articles 12, 13 et 18 alinéa 1, ni écarter la responsabilité du Vendeur en cas de dol, de faute lourde ou de dommage corporel.

Les données à caractère personnel collectées via le Site sont traitées par GD PIÈCES, responsable de traitement, aux fins suivantes :

Les données sont destinées aux services internes du Vendeur ainsi qu'à ses sous-traitants et partenaires strictement nécessaires à l'exécution du contrat : le prestataire de paiement CAWL, le transporteur DPD France, l'hébergeur o2switch et, le cas échéant, les transporteurs de messagerie mandatés pour les envois hors gabarit.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après son décès.

Ces droits s'exercent par e-mail à olivier.duquesne@gdpieces.fr ou par courrier à GD Pièces, 104 Route des Monts du Lyonnais, 69510 Messimy, accompagné le cas échéant d'un justificatif d'identité.

Le Client dispose du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, www.cnil.fr.

Aucune des Parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations contractuelles résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Sont notamment considérés comme tels, sans que cette liste soit limitative : les catastrophes naturelles, incendies, inondations, épidémies, guerres, actes de terrorisme, émeutes, grèves totales ou partielles affectant le Vendeur ou ses fournisseurs et transporteurs, blocages des moyens de transport ou d'approvisionnement, interruptions généralisées des réseaux de télécommunication ou d'électricité, décisions des autorités publiques.

En cas de survenance d'un tel événement, l'exécution des obligations est suspendue. Si l'empêchement se prolonge au-delà de trente (30) jours, chaque Partie pourra résilier le contrat, sans indemnité de part et d'autre, le Vendeur remboursant alors les sommes déjà versées.

L'ensemble des éléments composant le Site, notamment la structure, les textes, les descriptifs produits, les photographies, les logos, les marques, les bases de données et le code source, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive du Vendeur ou de ses concédants.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable du Vendeur, est interdite et constitue un acte de contrefaçon au sens des articles L335-2 et L716-4 du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques et références des constructeurs et équipementiers automobiles citées sur le Site demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs et ne sont mentionnées qu'à des fins d'identification technique des Produits.

22.1 Réclamation préalable

En cas de différend, le Client est invité à s'adresser en priorité au service client du Vendeur, selon les modalités de l'article 11, afin de rechercher une solution amiable.

22.2 Médiation de la consommation (Clients consommateurs uniquement)

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client consommateur a la faculté, après avoir adressé une réclamation écrite au Vendeur restée infructueuse pendant plus de deux (2) mois, de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

Le Vendeur a désigné à cet effet :

[À COMPLÉTER : nom du médiateur] [À COMPLÉTER : adresse postale] [À COMPLÉTER : site internet de saisine]

La saisine du médiateur doit intervenir dans un délai maximal d'un (1) an à compter de la réclamation écrite adressée au Vendeur.

Le Client consommateur résidant dans un autre État membre de l'Union européenne peut également s'adresser au Centre Européen des Consommateurs France, Bahnhofsplatz 3, 77694 Kehl, Allemagne, www.europe-consommateurs.eu.

22.3 Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Cette clause s'applique sans préjudice des dispositions impératives plus protectrices dont le consommateur résidant dans un autre État membre de l'Union européenne pourrait bénéficier en vertu de la loi de son pays de résidence habituelle.

À défaut de résolution amiable :

• pour les Clients consommateurs : les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles de droit commun, le consommateur pouvant saisir à son choix la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou celle du lieu du siège social du Vendeur ;
• pour les Clients professionnels : tout litige relève de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Lyon, y compris en cas de référé, de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

Nullité partielle. Si l'une des stipulations des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable en vertu d'une disposition légale ou d'une décision de justice devenue définitive, elle serait réputée non écrite sans affecter la validité des autres stipulations.

Non-renonciation. Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l'une quelconque des présentes clauses ne peut être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

Langue du contrat. Les présentes CGV sont rédigées en langue française. En cas de traduction, seule la version française fait foi entre les Parties.

Intégralité. Les présentes CGV, la confirmation de commande et la politique de confidentialité expriment l'intégralité des obligations des Parties et prévalent sur tout document ou communication antérieure.

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l'attention de GD PIÈCES, 104 Route des Monts du Lyonnais, 69510 Messimy, France E-mail : olivier.duquesne@gdpieces.fr

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

• Référence et désignation du ou des Produits : ..................................................
• Numéro de commande : ..................................................
• Commandé le : ......... / ......... / ............
• Reçu le : ......... / ......... / ............
• Nom et prénom du consommateur : ..................................................
• Adresse du consommateur : ..................................................
• Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) :

Date : ......... / ......... / ............